Politique de confidentialité

En bref : nous collectons le strict nécessaire pour rédiger votre bail, nous ne revendons rien, et tout est supprimé automatiquement.

Responsable du traitement

Arnaud BEAUVOIR, 78400 Chatou. Contact : contact@bailsansfaille.fr.

Données collectées et finalités

Création d'un bail

Les réponses au questionnaire (identité et coordonnées du bailleur et des locataires, description du logement, conditions financières). Finalité : générer le bail et vous permettre de le modifier. Base légale : exécution du service que vous demandez.

Formulaire de contact

Nom, e-mail et message. Finalité : vous répondre. Base légale : votre demande.

Suggestions d'adresses

Quand vous tapez une adresse, le texte saisi est transmis, depuis nos serveurs, au service public de géocodage de l'IGN (Base Adresse Nationale) pour proposer des suggestions. Votre adresse IP ne lui est pas communiquée.

Sécurité

Une empreinte anonymisée et quotidienne de votre adresse IP, pour limiter les abus. L'adresse IP n'est jamais stockée en clair.

Durée de conservation

Les baux sont supprimés automatiquement 90 jours après leur dernière modification. Les messages de contact sont supprimés au bout de 90 jours. Vous pouvez supprimer votre bail à tout moment depuis sa page.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont hébergées dans l'Union européenne par Gandi SAS, notre hébergeur.

Cookies et stockage local

Le site utilise un seul cookie, strictement nécessaire à la sécurité des formulaires et à la modification de votre bail. Il est supprimé à la fermeture du navigateur. Le questionnaire enregistre aussi vos réponses en cours dans la mémoire de votre navigateur, sur votre appareil uniquement, pour que vous ne perdiez rien. Aucun outil de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé. Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs : aucun appel n'est fait à un service tiers.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer, contactez-nous en indiquant le lien de votre bail. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Si vous êtes locataire

Vos données ont pu être saisies par votre bailleur pour préparer votre bail. Vous disposez des mêmes droits, que vous pouvez exercer auprès de nous ou de votre bailleur.