Bail étudiant : 9 mois, calés sur l'année universitaire.

Un bail meublé qui s'arrête de lui-même en fin d'année scolaire. Vous louez de septembre à mai ou juin, et vous retrouvez votre logement pour l'été.

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L'essentiel du bail étudiant

Durée
9 mois, sans reconduction automatique.
Logement
Meublé, avec les 11 éléments de mobilier obligatoires.
Dépôt de garantie
2 mois de loyer hors charges au maximum.
Préavis du locataire
1 mois, à tout moment.
Fin du bail
Automatique au bout de 9 mois. Aucun congé à donner.
Charges
Au choix : provisions régularisées, ou forfait.

Bail étudiant ou bail meublé d'un an ?

Le bail étudiant est un bail meublé classique dont la durée est ramenée à 9 mois, comme le permet la loi du 6 juillet 1989 quand le locataire est étudiant. Tout le reste est identique : même mobilier obligatoire, même plafond de dépôt de garantie, même préavis d'un mois pour le locataire.

La différence tient à la fin du contrat. Un bail meublé d'un an se reconduit tout seul, et le bailleur ne peut y mettre fin qu'à l'échéance, avec un préavis de trois mois et un motif prévu par la loi. Le bail étudiant, lui, se termine à la date prévue : vous êtes certain de récupérer le logement, pour le louer autrement pendant l'été ou pour accueillir un nouvel étudiant à la rentrée.

En contrepartie, l'étudiant n'a aucun droit à rester au-delà des 9 mois. S'il veut garder le logement plusieurs années de suite, un bail meublé d'un an lui offre plus de stabilité.

Les erreurs que le questionnaire vous évite

  • Un dépôt de garantie supérieur à deux mois de loyer hors charges
  • Un logement auquel il manque un élément du mobilier obligatoire
  • Un forfait ou des provisions de charges mal indiqués dans le contrat
  • L'oubli des loyers de référence dans les villes où les loyers sont encadrés
  • Un acte de cautionnement sans le montant maximum garanti

Ce que contient votre bail étudiant

Désignation des parties, description du logement, durée de 9 mois, loyer, charges, dépôt de garantie, clause résolutoire, solidarité si plusieurs étudiants louent ensemble, et liste des annexes. Le site génère aussi l'inventaire du mobilier, l'état des lieux, l'acte de cautionnement de chaque garant et le reçu du dépôt de garantie.

Avant la signature, pensez aux documents à joindre au bail : diagnostics, notice d'information et, en copropriété, extraits du règlement.

Questions fréquentes sur le bail étudiant

Peut-on signer un bail étudiant avec un locataire qui n'est pas étudiant ?

Non. La durée de 9 mois est réservée aux locations consenties à un étudiant. Pour un autre locataire, le bail meublé dure un an ; pour un séjour court lié à un stage, une formation ou une mission, il existe le bail mobilité.

Que se passe-t-il à la fin des 9 mois ?

Le bail prend fin automatiquement, sans que le bailleur ait de congé à donner. Si l'étudiant souhaite rester l'année suivante, vous signez ensemble un nouveau bail, de 9 mois ou d'un an.

L'étudiant peut-il partir avant la fin du bail ?

Oui, à tout moment, avec un préavis d'un mois. Le loyer et les charges restent dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si un nouveau locataire entre plus tôt avec votre accord.

Quel dépôt de garantie demander ?

Au maximum deux mois de loyer hors charges, comme pour tout bail meublé. Le questionnaire vous alerte si le montant saisi dépasse ce plafond.

Les parents peuvent-ils se porter garants ?

Oui. Chaque garant signe un acte de cautionnement séparé du bail, que le site génère avec le montant maximum garanti. L'étudiant peut aussi demander la garantie Visale d'Action Logement, gratuite pour le bailleur comme pour le locataire.

Peut-on louer à plusieurs étudiants ?

Oui, avec un bail unique signé par tous les colocataires, avec ou sans clause de solidarité. Voir la page bail en colocation.

Pour aller plus loin

Votre bail étudiant, prêt en 10 minutes.

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