Les documents à joindre au bail

Certains sont générés avec votre bail. Les autres sont officiels ou propres à votre logement : voici où les obtenir.

Générés gratuitement avec votre bail

Le contrat de location, prêt à imprimer.
L'état des lieux d'entrée et de sortie, pièce par pièce, adapté à votre logement.
L'inventaire du mobilier, pour les locations meublées.
L'acte de cautionnement de chaque garant, avec la mention à recopier.
Le reçu de dépôt de garantie.

Ils sont accessibles depuis la page de votre bail, une fois créé.

Notice d'information — toujours obligatoire Résume les droits et obligations du bailleur et du locataire. Son contenu est fixé par l'arrêté du 29 mai 2015.
Télécharger la notice d'information (PDF)
Diagnostic de performance énergétique (DPE) — toujours obligatoire Réalisé par un diagnostiqueur certifié, valable 10 ans. La classe énergie figure dans votre bail.
État des risques (ERP) — selon la commune Obligatoire si le logement est situé dans une zone à risques. Vous pouvez l'établir vous-même, gratuitement, sur Géorisques.
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) — logements construits avant 1949 Réalisé par un diagnostiqueur certifié.
États de l'installation électrique et de gaz — installations de plus de 15 ans Réalisés par un diagnostiqueur certifié, valables 6 ans.
Diagnostic bruit — près d'un aéroport Si le logement est situé dans une zone couverte par un plan d'exposition au bruit.
Extraits du règlement de copropriété — logement en copropriété Demandez-les à votre syndic.

Pour la liste officielle et à jour des diagnostics, consultez la fiche de service-public.gouv.fr.

L'attestation d'assurance habitation, à la remise des clés puis chaque année.
Si un garant se porte caution : l'acte de cautionnement signé.
Si le locataire bénéficie de la garantie Visale : son visa, à vérifier sur visale.fr.